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Le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de Décentralisation. A ce titre, il est responsable :
-de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
-de l'exercice de la tutelle de l'État sur les Collectivités Territoriales Décentralisées sous l'autorité du Président de la République ;
-de l'évaluation régulière de la mise en œuvre de la décentralisation.
LOIS SUR LA DECENTRALISATION | Première LOI | Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation | | TELECHARGER |
| | Deuxième LOI | | Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes | | TELECHARGER |
| | Troisième LOI | | Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions | TELECHARGER |
| | Quatrième LOI | | LOI N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées | | TELECHARGER |
| | Cinquième LOI | | LOI N° 2009 / 019 DU 15 DEC 2009 PORTANT FISCALITE LOCALE | | TELECHARGER | | |
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Décentralisation 
