|
Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées |
|
|
|
Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée : de l'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation territoriale ; de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux collectivités territoriales décentralisées et leurs services ; du suivi de l'application de la législation et de la réglementation en matière de contrôle de la légalité des actes des Collectivités Territoriales Décentralisées ; du suivi des interventions des Collectivités Territoriales Décentralisées en matière économique et sociale ; de la coopération décentralisée, en liaison avec les départements ministériels concernés ; de la représentation des intérêts des Collectivités Territoriales Décentralisées dans les différentes instances de décision au niveau central ; du suivi des activités des établissements spécialisés de formation.
| | La Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées comprend | | | la Cellule des Etudes ; la Cellule du Développement et de la Coopération Décentralisée ; la Sous-Direction de l'Assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées ; la Brigade de Contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées. |
|
|